Décrets - Réglementation​

Aujourd’hui, la France souffre d’un manque de connaissances de l’ensemble de ses réseaux (télécommunications, électricité, gaz, ferroviaires, eau…).
 
 
La méconnaissance de leur localisation précise et de leur sensibilité conduit à de nombreux accidents lors de travaux à proximité de ces réseaux. On déplore ainsi plus de 100 000 dommages (soit plus de 400 par jour ouvrable) chaque année lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de km de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. 

 

Pour les seuls travaux effectués à proximité des réseaux de gaz, 4 500 fuites surviennent chaque année, dont certaines sont suivies d’inflammation ou d’explosion susceptibles d’entraîner des conséquences dramatiques. (source MEDDTL)


La nouvelle norme des «Travaux à Proximité des Ouvrages Enterrés et Aériens » ainsi que le nouveau décret DT/DICT vont considérablement influer sur les métiers liés à cette activité.

Pour mémoire, la France compte 4 millions de kilomètres de réseaux, dont :
 · 1/3 aériens (1 325 000 km)
 · 2/3 enterrés ou subaquatiques (2 725 000 km)
 · 40 % sensibles pour la sécurité (1 630 000 km) : électricité, gaz, matières
 dangereuses, réseaux ferroviaires, réseaux de chaleur
 · 60 % non sensibles pour la sécurité (2 420 000 km) mais tout aussi importants économiquement.


Règlementation


Le 22/02/12, est paru au Journal Officiel l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, suite au décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011.
 
 
Retrouvez directement sur le site Legifrance.fr :
Le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, L'arrêté d'application du 15 février 2012,
Le chapitre IV, du titre V, du livre V du code de l’environnement.

 
Retrouvez également toutes les infos sur le site : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr


SOURCE FNEDRE